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Site : deficitfoncier.org

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PRESTATAIRE D’HÉBERGEMENT
La politique du site deficitfoncier.org est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.Hébergement du site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FranceCONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
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Le site deficitfoncier.org/ est mis à jour régulièrement par Romain Duprés. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’équipe du site deficitfoncier.org/ est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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Déclaration CNIL
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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

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DROITS D’AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
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Création de liens vers le site deficitfoncier.org/
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site deficitfoncier.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

ACCESSIBILITÉ DU SITE
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet deficitfoncier.org/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.