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Site : deficitfoncier.org
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Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
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Droits de reproduction des documents publics ou officiels
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Création de liens vers le site deficitfoncier.org/
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ACCESSIBILITÉ DU SITE
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet deficitfoncier.org/ le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.